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d. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Depuis la loi du 11 janvier 1993 jusqu’à celle du 18 septembre 2017, notre pays s’est doté d’un arsenal législatif en constante évolution pour faire face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Mais de quoi s’agit-il et quelle sont les conséquences au niveau de Ligne Bleue et de ses clients ?

Définitions

- Blanchir consiste à réinjecter dans les circuits financiers légaux des capitaux d’origine illicite afin de leur conférer un aspect légitime.

- Financer le terrorisme, c’est lorsqu’une personne, directement ou indirectement et par quelque moyen que ce soit, de manière illégale et délibérée, fournit ou collecte des fonds dans l’intention de les voir utilisés (ou en sachant qu’ils seront utilisés) en tout ou en partie par un terroriste ou une organisation terroriste, ou pour la commission d’un ou plusieurs actes terroristes. Il est à noter qu’il n’est pas fait de distinction entre le caractère licite ou illicite des fonds.

Dispositif légal

Lorsqu’un intermédiaire ou une institution financière relevant du contrôle de la FSMA (1) détecte ou pense détecter ce type d’opération, il a l’obligation d’en avertir la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). Il y a donc un principe de précaution. Par ailleurs, la communication au CTIF ne peut pas être signalée au client.

Ceci implique qu’en tant que courtier, agent bancaire et, dans le cadre de cette législation, responsable du traitement des données et des informations, Ligne Bleue doit prendre des mesures administratives notamment pour vérifier l’identité de ses clients, les connaître ainsi que leur but financier. Ces mesures sont toutefois plus nombreuses et complexes. Pour en connaître le détail, cliquez ici.

Nos clients doivent donc être bien conscients que si les mesures de vigilance que nous appliquons peuvent leur apparaitre disproportionnées par rapport à leur demande d’investissement, elles ne seront en aucun cas diminuées pour autant. Car la loi s’accompagne à notre égard d’un volet répressif qui conjugue sanction administrative, financière et pénale ! Il est évident que dans ce cadre, nous ne prendrons aucune décision qui pourrait mettre en danger l’existence même de notre bureau, et cela pour permettre à certains clients de passer outre les mailles du filet pour leur confort personnel.

Dispositions de notre bureau

Compte tenu de notre taille et de nos obligations, mais également de celle d’un service à assurer dans la confiance et le respect mutuel, nous avons mis en place une politique d’acceptation de client restrictive afin d’éliminer les plus grands risques liés au blanchiment et au terrorisme. Pour connaître le détail de cette politique, cliquez ici.

En ce qui concerne les transferts de fonds, notre bureau n’accepte (et n’a jamais accepté) aucune opération en cash ou par virement via le ou les comptes de Ligne Bleue ou de Bernard Poncé (2).

Toutes les opérations doivent se faire par virement bancaire au départ de ou vers un compte à vue au nom du (co-)titulaire du compte ou contrat.

Vers l’article suivant.


(1) La FSMA est l’organe de contrôle du système financier belge.
(2) Notre famille directe (parent - enfants) est toutefois exclue de cette disposition, suivant les dispositions légales en vigueur.

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19 novembre 2020
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