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d. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Mais de quoi s’agit-il et quelle sont les conséquences au niveau de Ligne Bleue et de ses clients ? Définitions
Dispositif légal Lorsqu’un intermédiaire ou une institution financière relevant du contrôle de la FSMA (1) détecte ou pense détecter ce type d’opération, il a l’obligation d’en avertir la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). Il y a donc un principe de précaution. Par ailleurs, la communication au CTIF ne peut pas être signalée au client. Ceci implique qu’en tant que courtier, agent bancaire et, dans le cadre de cette législation, responsable du traitement des données et des informations, Ligne Bleue doit prendre des mesures administratives notamment pour vérifier l’identité de ses clients, les connaître ainsi que leur but financier. Ces mesures sont toutefois plus nombreuses et complexes. Pour en connaître le détail, cliquez ici. Nos clients doivent donc être bien conscients que si les mesures de vigilance que nous appliquons peuvent leur apparaitre disproportionnées par rapport à leur demande d’investissement, elles ne seront en aucun cas diminuées pour autant. Car la loi s’accompagne à notre égard d’un volet répressif qui conjugue sanction administrative, financière et pénale ! Il est évident que dans ce cadre, nous ne prendrons aucune décision qui pourrait mettre en danger l’existence même de notre bureau, et cela pour permettre à certains clients de passer outre les mailles du filet pour leur confort personnel. Dispositions de notre bureau Compte tenu de notre taille et de nos obligations, mais également de celle d’un service à assurer dans la confiance et le respect mutuel, nous avons mis en place une politique d’acceptation de client restrictive afin d’éliminer les plus grands risques liés au blanchiment et au terrorisme. Pour connaître le détail de cette politique, cliquez ici. En ce qui concerne les transferts de fonds, notre bureau n’accepte (et n’a jamais accepté) aucune opération en cash ou par virement via le ou les comptes de Ligne Bleue ou de Bernard Poncé (2). Toutes les opérations doivent se faire par virement bancaire au départ de ou vers un compte à vue au nom du (co-)titulaire du compte ou contrat. (1) La FSMA est l’organe de contrôle du système financier belge. |
Bienvenue sur notre siteInformation, service, originalité, dynamisme, créativité : voilà les qualités qui résument notre activité en épargne, placements et assurances et que nos clients nous communiquent régulièrement (cliquez ici pour en savoir plus)
19 novembre 2020
Suivi du courrier Aviva Compte tenu des diverses actualisations en cours, nous vous invitons à lire cet article en commençant... par le bas. Actualisation au 28 janvier 2021 (...) > Lire la suite. > Voir toutes les actualités |
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