Nous relayons ci-dessous un article de l’Echo du 21 décembre 2024 s’attardant sur les droits de succession en assurance-vie, et plus précisément sur la fameuse circulaire du fisc du 7 janvier 2021.
Sur base de cette circulaire, l’administration fiscale taxait les contrats avec deux preneurs déjà au décès du premier preneur. De plus, la circulaire avait un effet rétroactif (2018). De quoi créer une belle insécurité juridique.
Un arrêt du Conseil d’état du 23 février 2023 (dont une tentative d’annulation a été rejetée ce 31 octobre dernier) met un frein aux errances fiscales : la circulaire est jetée aux oubliettes.
Cliquez ci-dessous pour télécharger l’article complet (version reprise dans Principium n° 1 – 2025, de Feprabel).