Bureau de courtage spécialisé en épargne,
placements et assurances durables

Menu

Menu

Placements et fiscalité : montants déductibles des impôts

Avertissement : cet article n’a pas pour vocation de faire le tour de la question des déductions fiscales en EP, ELT et PLCI, mais seulement de rappeler quelques aspects pratiques en vue de votre déclaration d’impôts.

 

Codes de la déclaration

Une question revient souvent : où faut-il déclarer les sommes versées dans le cadre des contrats fiscaux ?

L’épargne-pension se déclare au code 361, cadre X et la déduction pour épargne à long terme s’inscrit au code 353 du cadre IX, II, B.5, du moins si votre contrat a été souscrit après 1989, ce qui est le cas de tous nos clients (à défaut, c’est le cade 354). La PLCI étant considéré comme une charge déductible, elle est incluse dans vos dépenses dans la partie II de la déclaration.

 

Montants déductibles en 2022

Les déductions fiscales ne sont pas extensibles. Voici les montants que vous pouvez verser sur vos comptes et contrats fiscaux :

  • Épargne-pension avec réduction d’impôt à 30 % : 990 €
  • Épargne-pension avec réduction d’impôt à 25 % : 1 270 € (versement minimum conseillé : 1 190 € pour éviter le piège fiscal)
  • Épargne à long terme : Plafond est de 176,40 € + 6 % de vos revenus professionnels nets (RPN), avec un maximum de 2.350 €. Si votre RPN est au-dessus de 36 233 € / an (3 020 € mensuels), n’allez pas plus loin, vous êtes au plafond. 
  • PLCI : La prime peut atteindre 8,17 % de votre revenu professionnel net revalorisé d’il y a 3 ans, avec un plafond de prime fixé annuellement (en 2019, ce plafond s’élève à 3.256,87 EUR, pour autant que vous soyez en ordre de cotisations sociales)

 

Autres montants déductibles utiles

  • Montant exonéré des dividendes d’action : 800 €
  • Libéralité : 40 € (montant minimum)
  • Prime d’assurance juridique : 310 € (maximum)

 

Rappel 

Vous n’êtes jamais obligé de verser le montant maximum sur un compte ou contrat fiscal. Mais évidemment, moins vous versez, moins vous toucherez plus tard. Le principe de base est de ne pas investir dans le produit plus que ce que la déduction permet, pour ne pas payer ultérieurement de taxes sur un versement qui n’aurait pas rapporté d’avantage fiscal. N’oubliez donc pas de faire une simulation fiscale, histoire de voir si votre prime doit être adaptée par rapport à vos revenus et vos impôts. Le plus simple est de la réaliser sur Tax-Calc, le module anonyme du SPF Finances. Il faut y encoder votre déclaration normale, vérifier le résultat, puis modifier les montants versés en EP et/ou ELT. En procédant par essais et erreurs, en fonction des résultats, vous verrez si une diminution ou une augmentation des primes a un effet positif, négatif ou neutre sur les impôts à payer.

 

Taxation sur le capital

Normalement, le capital de vos contrats EP et ELT est taxé anticipativement à 60 ans. Cette taxe vous libère de toute mention ultérieure dans votre déclaration d’impôts, y compris quand vous toucherez réellement le capital. Toutefois, surtout pour les contrats anciens, il existe de nombreux cas qui s’écartent de ce schéma. Nous vous invitons dès lors à vérifier votre situation en cliquant ici.  Vous accèderez à la page Fisconet Plus qui donne un tableau pratique permettant de déterminer facilement quelle est la taxation qui s’appliquera à votre contrat. 

En PLCI, l’imposition du capital pension se fait sur base du système de la rente fictive : vous (ou les bénéficiaires désignés dans le contrat s’il s’agit d’un capital décès) devrez déclarer un pourcentage de ce capital (hors participations bénéficiaires éventuelles) dans votre déclaration fiscale pendant 10 ou 13 ans en fonction de votre âge au moment du versement. Le pourcentage de conversion dépend également de votre âge à ce moment. Seuls 80 % du capital fera l’objet de la conversion (et sera donc imposé) lorsque le capital est perçu à l’âge légal de la retraite (65 ans actuellement) et à condition que vous soyez resté actif jusqu’à la mise à la pension. Il en est de même si le capital est perçu à l’âge auquel vous remplissez les conditions d’une carrière complète.

Autres articles

Changement et preuve d’adresse

Certaines démarches administratives liées à la gestion de vos comptes ou contrats nécessitent une actualisation de vos données. Notamment un changement ou une confirmation d’adresse

Lire plus »

Écrivez-nous

Vous souhaitez réagir à cet article ? Envoyez-nous un e-mail via ce formulaire