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Donation mobilière et frais : pas, peu ou beaucoup ?

Il y a des moments de vie où l’on souhaite avantager quelque peu ses (petits-)enfants, neveux, nièces, etc., et de préférence pas par décès spontané. Pour les biens mobiliers, la solution de la donation est une voie qui reste royale en Belgique. Mais, revers de la médaille, suivant le trajet emprunté, on évitera totalement ou pas du tout les droits de donation. Saviez-vous qu’il est une voie du milieu qui peut être celle de la sagesse ? 
 
 
On connaît les deux solutions habituellement suggérées :
 
1. La donation sans déclaration (*)
 
Elle est parfaitement légale. Si le donateur ne décède pas dans les 3 ans, les droits ne seront plus jamais dûs. Mais si c’est le cas, la donation devra être intégrée à la succession. D’où un impôt qui grimpera d’autant plus vite que le lien de parenté est distendu. 
 
Exemple
 
Bernard, fringuant célibataire (à son corps défendant) et résidant en Wallonie donne 100 000 € à chacun de ses enfants Simon et Camille, qui lui disent bien merci parce qu’ils ont été bien éduqués. En cas de décès dans les 3 ans (Dieu l’en préserve), chaque enfant paiera 5.250 € de droits de succession, soit un total de 10 500 €. 
 
Ceci est néanmoins très théorique puisqu’on agit comme si cette seule somme composait la succession. En réalité, elle va s’ajouter aux autres avoirs (im)mobiliers et donc, les droits étant calculés par tranche, c’est comme si on rajoutait la donation sur la tranche d’imposition la plus élevée… 
 
2. La donation avec paiement de droits d’enregistrement réduits
 
Dès réception de ces droits sur le compte de l’état, la donation est réputée hors succession, le délai des 3 ans ne jouant plus. 
 
On notera que les droits d’enregistrement peuvent être payés à postériori, et donc, au cours des 3 ans. Cela peut être utile si le donateur n’a rien déclaré, mais que, par exemple, on lui diagnostique un an après la donation une maladie avec une fin de vie dans les 6 mois. Il peut alors se rendre à l’enregistrement (Bureau de Sécurité Juridique) et payer les droits réduits. Dans cette formule ‘bis‘, le décès inopiné est largement déconseillé.  
 
Exemple
 
Dans le cas de figure évoqué ci-dessus, les droits réduits se montent à 3 300 € par enfant, soit un total de 6 600 €. c’est déjà moins cher. 
 
 
Mais il existe une troisième voie, celle de la sagesse…
 
Vous pouvez parfaitement passer par la première solution (la non-déclaration de la donation) et en même temps assurer le risque de paiement des droits en souscrivant une assurance temporaire décès.
 
Le principe est simple. Il faut d’abord calculer à quels droits de succession on s’expose. Ensuite, le donateur souscrit une assurance-vie où les donataires / héritiers sont les preneurs et les bénéficiaires, et où le donateur est la personne assurée. La durée du contrat sera de 3 ans, évidemment. 
 
En cas de décès du donateur dans les 3 ans, l’assureur paiera le capital couvert sans que celui-ci entre dans les droits de succession puisque le preneur et le bénéficiaire sont la même personne. C’est ce qu’on appelle une stipulation pour soi-même, laquelle n’est pas taxée. 
 
Exemple :
 
Reprenons Bernard et ses enfants. Bernard souscrit pour chaque enfant une assurance au nom de ses enfants qui sont aussi bénéficiaires. La personne assurée est Bernard (quel joli prénom). Le capital assuré par contrat est 5 250 €, ce qui correspond aux droits de succession calculés plus haut.
 
Si Bernard décède en cours de contrat (3 ans), l’assureur paiera le capital 2 x 5 250 €. Dont coût, en sachant que Bernard a 58 ans : 110 € par contrat, soit un total de 220 € (**). 
 
 
 
Conclusion
 
Bien sûr, tout dépend de l’âge du donateur puisque s’agissant d’un contrat vie, la prime augmentera en fonction de l’âge. Mais il ne faut donc pas être fort en math pour comprendre que cette voie est bien celle de la sagesse… 
 
On notera tout de même un bémol : suivant la compagnie (NN, Cardif ou AFI-ESCA), dans critères d’exclusion peuvent intervenir (exemple : âge maximum de l’assuré à la souscription = 75 ou 80 ans ; montant minimum à couvrir = 5 ou 25 000 € ; etc.).
 
En fonction de votre situation, nous pourrons vous orienter au mieux. 
 
 
————————————–
 
(*) On parle de l’évitement de l’enregistrement direct ou par notaire. Ce qui n’annule nullement la recommandation de mettre la donation par écrit pour en avoir trace légale. 
(**) Ce tarif est celui en vigueur chez notre partenaire AFI ESCA au moment de la parution de l’article.
 

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