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Origine des fonds et blanchiment : un instantané révélateur

Dans son édition du samedi 30 octobre, le journal l’écho a publié un article très révélateur à propos des obligations des institutions financières en terme de blanchiment. En voici le contenu :

 

L’origine des fonds transférés d’une banque à l’autre scrutée de près
 
Jusqu’où va l’obligation de vérifier l’origine des fonds dans le cas du simple transfert d’une épargne d’un compte à la banque A vers la banque B ? (Auteure : MURIEL MICHEL)
 
Depuis un certain temps, la Banque nationale de Belgique se montre de plus en plus insistante pour rappeler aux banques l’obligation qui leur incombe de vérifier l’origine des capitaux de leurs clients. Elles ont en effet jusqu’à 2022 pour faire un tri dans leurs dossiers, et certaines prennent leur mission de vérification très à cœur.
 
«La BNB a rappelé cet été, via ses circulaires, la nécessité d’auditer les transferts entre banques belges», cadre Grégory Homans, avocat associé au Cabinet Dekeyser & Associés. Un lecteur nous a ainsi fait part de son étonnement lorsque, après avoir versé 150.000 euros de son compte à vue à la banque A vers un compte d’épargne à la banque B, cette dernière lui a demandé de justifier l’origine des fonds. Ce monsieur a répondu que 100.000 euros provenaient d’une vente immobilière et avaient été versés par son notaire sur son compte à vue à la banque A, et que les 50.000 euros restants étaient le résultat d’une épargne régulière de longue haleine. Mais cela ne s’est pas arrêté là. La banque B lui a demandé de justifier cette épargne régulière.
 
Jusqu’où s’étend l’obligation de vérification ?
 
Interloqué, le monsieur s’interroge. «Jusqu’où s’étend l’obligation pour B de vérifier l’origine des fonds ?». La Banque nationale de Belgique (BNB) confirme que, dans ce cadre, «les établissements financiers doivent exercer à l’égard de toute opération effectuée par leurs clients une vigilance proportionnée au niveau de risque identifié lors de leur évaluation individuelle». Ce qui suppose un examen attentif des opérations et, si nécessaire, de l’origine des fonds. 
 
«La banque va s’assurer de la cohérence des opérations par rapport aux caractéristiques du 
client, au niveau de risque qui lui est associé, ainsi qu’à l’objet et à la nature de la relation d’affaires», précise Sarah Bonmariage, porte-parole adjointe de la BNB. Le niveau d’audit dépend d’un faisceau de critères. «Parmi ceux-ci, le profil de risque du client (indépendant ou salarié, détenteur d’avoirs à l’étranger déjà rapatriés ou non), le fait que des ‘clignotants’ ont éventuellement déjà été allumés, la réputation de la banque d’origine en matière d’AML (Anti-Money Laudering), etc.», souligne Me Grégory Homans.
 
À quoi sert la vérification ?
 
Objectif: détecter d’éventuelles opérations atypiques qui devraient faire l’objet d’une 
analyse approfondie, pour s’assurer qu’elles ne sont pas éventuellement suspectes. Dans ce cas, elles doivent alors être déclarées à la CTIF (Cellule de traitement des informations 
fi nancières). Chaque institution fi nancière est tenue de remplir ses obligations de vigilance de façon autonome. Or, dans le cas qui nous occupe, B ne peut avoir la certitude que l’évaluation effectuée antérieurement par A a été effectivement et correctement exercée, ni savoir si elle a abouti aux mêmes conclusions que les siennes, confirme en substance la BNB. 
 
On peut s’étonner qu’une banque fasse «tout un foin» pour un compte d’épargne de 50.000 euros. «S’agissant d’une évaluation individuelle, une approche uniforme pour tous les clients, fondée par exemple sur des seuils monétaires identiques n’est pas appropriée», rétorque Sarah Bonmariage. «Donc in fine, pas de doute, la banque B ne fait que son devoir en posant des questions sur l’origine des fonds», confirme Grégory Homans, ajoutant que certains établissements ont eu, par le passé, une lecture plus légère de leur obligation en la matière.
 
L’audit en pratique
 
«Le client est en général uniquement en contact direct avec son chargé de relation, qui lui pose des questions classiques auxquelles il répond sans prendre la mesure de la situation. Les 
réponses sont ensuite analysées en seconde ligne par le service compliance de la banque. Il n’est pas exclu que les conclusions de ce service puissent être en contradiction avec les propos du chargé de relation. Pour anticiper cette difficulté et tenter de concilier le respect de leurs obligations et leur intérêt économique, certaines institutions bancaires ont mis en place des services spécialisés sur ces sujets pour pouvoir rencontrer les clients/prospects», précise encore Me Homans.
 
Fournir explications et preuves
 
Et comment le client peut-il prouver que les fonds en question sont «clean» ? Il n’y a pas de règle. Le niveau de preuves requis dépend du niveau d’audit réalisé, qui dépend lui-même du profil de gestion du client. «Lorsque l’explication est simple, évidente et crédible, elle peut parfois ne pas être documentée de pièces justificatives», explique Me Homans. Mais il arrive que la banque ne se contente pas de l’explication et demande des pièces justificatives. «Si le client n’est pas en mesure de produire des preuves, la banque peut soit refuser les fonds, soit les accepter et dénoncer le transfert à la CTIF», poursuit-il. C’est avant tout une manière pour elle de se couvrir, et cela ne signifie pas forcément que le client sera inquiété ou poursuivi. «Selon les spécificités du dossier, la CETIF peut ne pas le traiter, le classer sans suite ou y donner suite. Dans ce cas, le dossier est transmis au parquet”, conclut Grégory Homans.
 
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Signalons à nos lecteurs qui ne se seraient pas penchés avidement sur la lecture de notre fascicule sur le blanchiment (envoyé à tous par voie postale et disponible sur notre site) que nous sommes aussi tenus à suivre la législation anti-blanchiment, même si, comme on le voit, elle donne carte blanche aux institutions financières pour faire parfaitement ce qu’elles veulent.
 
Le législateur a volontairement écarté toute limite et ce point est défendu manu militari par les instances de contrôle. Si nous ne pouvons qu’inviter nos lecteurs à réfléchir plus avant sur ce que leurs représentants au parlement comptent faire pour aller encore plus avant dans ce type de démarche, nous ne pouvons aussi que leur demander de se soumettre à nos demandes en la matière. Entre viol de la vie privée et traque à l’argent sale, nous tâcherons bien sûr de trouver le meilleur équilibre possible, c’est à dire le même que celui qui dirige les actions des institutions financières, à savoir un compromis entre délicatesse commerciale envers le client et expérience de collaboration avec les autorités, preuves à l’appui. Pour la prochaine, vous saurez ainsi sur qui compter…

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