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Donations mobilières : le délai hors frais est allongé !

Vous avez peut-être entendu qu’un nouveau décret fiscal wallon aura force de loi à partir du 1 janvier 2022. Ce texte aborde de nombreux points que nous ne détaillerons pas ici, sauf un : l’extension de la durée pour éviter les droits d’enregistrement (réduits) sur les donations non enregistrées, laquelle passe à 5 ans.

 

Vous en saurez plus en lisant l’article que le journal l’Echo a publié dans son édition du 6 novembre 2021 (cliquez ici).

 

Ce qui nous intéresse au premier chef, c’est que cette extension rend la solution d’une couverture du risque décès par une assurance temporaire encore plus pertinente.

 

Nous vous renvoyons donc à notre article spécifique, que nous avons actualisé pour l’occasion.

 

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