Suite à notre article du 19 octobre où, à l’instar de nombreux clients, nous mettions en doute la pertinence de certaines demandes administratives de la compagnie Abeille assurance, gérant le contrat AFER Europe, nous avons entrepris des démarches pour savoir si nos doutes étaient fondés. La réponse est NON, mais aussi oui, peut-être.
La loi applicable
Il nous a été confirmé par la FSMA qu’Abeille travaille en Belgique en Libre Prestation de Service. Ce qui implique que son autorité de contrôle en ce qui concerne la législation anti-blanchiment est française, son siège étant à Paris. Or, l’actualisation de vos données entre dans le cadre de la détermination de votre profil de risque en terme d’anti-blanchiment. Il est obligé de le faire.
La loi de l’assureur
Suite à l’envoi de nos griefs, l’assureur nous a expliqué sa position en se rapportant… au droit belge ! C’est à n’y rien comprendre, d’autant que le document Fiche de connaissance client fait expressément référence au droit français.
Un texte clair
Suite à une communication avec la Banque de France, autorité en la matière, nous nous sommes finalement reporté au document « Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances » (février 2015). Tout un programme, très intéressant, puisqu’on y trouve ceci, noir sur blanc :
- L’organisme d’assurance, recueille des informations de connaissance de la relation d’affaires aux fins d’exercer une vigilance constante sur celle-ci.
- Le recueil de ces éléments est légitime, cette exigence permettant aux organismes d’assurance de vérifier la cohérence des informations données par le client avec les opérations qu’il effectue et d’établir un profil du client. Il doit néanmoins être proportionné.
Et juste en-dessous, on arrive à la liste de ce qui peut être demandé :
1.2.1 Les éléments susceptibles d’être recueillis au titre de la connaissance de la relation d’affaires :
1° Au titre de la connaissance de la relation d’affaires : ― le montant et la nature des opérations envisagées ; ― la provenance des fonds ; ― la destination des fonds ; ― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.
2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif : a) Pour les personnes physiques : ― la justification de l’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ; ― les activités professionnelles actuellement exercées ; ― les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources ; ― tout élément permettant d’apprécier le patrimoine ; ― s’agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l’article R. 561-9, les fonctions ou tout élément permettant d’apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;
À cela s’ajoutent bien sûr les nom, prénom, adresse, etc. qui rentrent dans un autre cadre légal, mais qui sont de toute façon indispensables pour assurer un service minimum.
Rendons à César…
… ce qui lui appartient : les demandes sensibles exigées par l’assureur entrent totalement dans le texte légal. Peut-on dès lors lui en vouloir de les demander ? À notre avis, oui. Parce que franchement, il y a la manière !
En lisant le texte ci-dessus, nous nous sommes demandé non seulement pourquoi l’assureur est arrivé avec ses gros sabots pour demander les infos nécessaires, mais surtout, pourquoi il n’a tout simplement pas pris le temps d’expliquer les choses simplement ? Avec un texte aussi clair, au moins pouvait-il justifier facilement son action, et surtout, éviter des prises de tête inutiles.
Et puis, il y a une seconde raison qui fait que nous ne sommes pas encore convaincu : le principe de proportionnalité. Il est évoqué tant en droit français que belge. Et à partir du moment où l’assureur envoie stricto sensu le même document à tous les adhérents, il ne peut par définition y avoir de principe de proportionnalité ! Nous allons donc continuer notre investigation.
La loi du banquier
Il nous est régulièrement mis en avant que les tracasseries administratives initiées par l’assureur sont inexistantes chez un banquier. C’est totalement faux… mais vous le savez et ne le voyez pas ! La législation anti-blanchiment est la même pour les assureurs et les banquiers. Mais la banque dispose d’un avantage : vous faites avec elle des opérations journalières. Un paiement, un transfert, une consultation internet banking, un passage en agence, un retrait self-bank, etc., tout cela est dûment répertorié auprès de votre institution bancaire. Elle dispose donc de nombreuses infirmations, dont vos revenus et votre patrimoine (au moins en partie). Et lorsque vous passez en agence, votre identité sera demandée et vérifiée.
Or, de quoi dispose votre assureur ? Rien, ou quasi. Certains clients ne font aucune opération sur l’année, se contentant de cumuler leur intérêts. Pourtant, une compagnie doit se conformer aux mêmes demandes légales qu’une banque. Il y a donc un fossé qu’il ne lui est pas possible de combler autrement que par une demande d’actualisation.
Certes, nous ne nions pas que dans le cas d’Abeille certaines exigences (notamment la preuve d’adresse) pourraient être appliquée avec plus de souplesse, même si, comme nous l’avons vu ci-dessus, la demande reste dans le cadre légal.
Un rappel inopportun
Nombreux sont les adhérents qui ont reçu récemment un rappel d’Abeille et qui se sont demandé ce qu’il fallait faire. Nous avons reçu de nombreux coups de fils ou mails à ce sujet et d’autres courtiers ont été dans ce cas.
Nous savons que ce rappel au ton intempestivement militaire a été daté du 9 novembre, a été reçu fin du mois et a imposé une date limite d’envoi au 5 décembre. Du grand n’importe quoi ! Comme nous avons pu le signaler à l’assureur, il y a des gens chez Abeille qui sont surpayés ! Nous sommes aussi conscients que nombre d’entre vous en avaient marre des demandes inexpliquées et considérées comme intrusives, sans compter que beaucoup avaient déjà renvoyé leur fiche suite au premier appel. Il est donc plus que probable que ce second courrier a été lu en diagonale. Toutefois, rendons ici à Brutus ce qui lui appartient. La deuxième phrase du premier § est limpide et elle n’était pas écrite en petits caractères : Si vous venez de nous transmettre votre réponse, considérez cette relance comme sans objet. Honnêtement, il n’y avait donc pas lieu de paniquer.
Que faire ?
L’affaire étant maintenant plus claire (merci Ligne Bleue), soyons pratiques. Voici ce que nous vous invitons à faire avec la Fiche de connaissance client, en sachant que la législation est clairement suivie par l’assureur sur un plan formel et que le principe de proportionnalité ne l’est peut-être pas, mais que nous ne pouvons donner d’information sûre à ce stade.
Dès lors, trois cas de figure se présentent :
- Vous avez complété totalement la fiche et l’avez déjà antérieurement renvoyé : dans ce cas, ne faites rien, comme cela est d’ailleurs indiqué dans le rappel de la compagnie.
- Vous avez complété partiellement la fiche, estimant que certaines données n’avaient pas à être communiquées à l’assureur, et l’avez déjà antérieurement renvoyé : dans ce cas, je vous invite à compléter les données manquantes.
- Vous n’avez pas renvoyé le document la première fois : Idem 2.
Et pour finir…
On notera deux points importants :
- L’assureur n’envoie pas vos réponses à d’autres personnes ou institutions, entre autre fiscales, tout simplement parce que le fisc a une vue nettement plus précise que lui de votre situation. En effet, les questions ayant trait aux revenus, au patrimoine, etc., sont en réalité très vagues. Par ailleurs, l’assureur ne vérifie pas ces informations : il se fie à ce que vous indiquez. Nous vous invitons donc à en tirer les conclusions nécessaires.
- Répétons-le encore une fois : ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain. Il faut bien distinguer l’assureur du contrat qui, lui, reste excellemment performant.
Certains clients ont en effet souhaité se débarrasser du contrat pour éviter des déboires ou des incompréhensions administratives ultérieures. C’est une erreur fondamentale ! Pour maintenant quasi tous les contrats, le délais de 8 ans est passé (ce sera le cas fin 2023 pour tout le monde) et donc le contrat est, à vie, sur les versements antérieurs et futurs, exonéré de précompte mobilier sur les intérêts. Par ailleurs, en terme de rentabilité, AFER Europe n’a rien à envier à ses petits camarades. Enfin, juridiquement, c’est un contrat associatif dont vous ne retrouverez pas ailleurs les mêmes conditions.
S’en retirer, c’est donc se tirer une balle dans le pied. Or, un contrat de branche 21 à capital garanti reste largement utile pour sécuriser un patrimoine mobilier. Et AFER le fait très bien.