(Réflexion)
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il est souvent demandé de déclarer si vous avez déjà d’autres contrats. Plusieurs raisons historiques sont évoquées pour justifier la question, mais nous mettons en doute leur pertinence.
Évaluation du risque
Les assureurs utilisent cette information pour évaluer le risque global. Si vous avez plusieurs contrats d’assurance-vie, cela peut influencer leur décision sur les conditions de votre nouveau contrat. Néanmoins, on évoque ici un contrat qui couvre un montant précis en cas de décès. Lorsque, comme en branche 21 ou 23 actuelle, l’assureur ne couvre que le capital épargné plus les intérêts ou plus-values, il ne prend forcément pas de risque inhérent à l’état de santé de l’assuré, par exemple. La question n’est donc pas relevante dans ce cas, et elle ne l’est pas plus en contrat fiscal, compte tenu des obligations légales liées à ce type de contrat.
Prévention de la fraude
Déclarer tous vos contrats existants aide à prévenir la fraude. Les assureurs peuvent vérifier que les informations fournies sont cohérentes et éviter les situations où une personne pourrait tenter de bénéficier de plusieurs contrats de manière abusive. Toutefois, ici aussi cela ne concerne que les contrats évoqués au point précédent, sauf si l’on regarde la chose du point de vue de la législation anti-blanchiment. Des souscriptions multiples et injustifiées peuvent être un indice d’anti-blanchiment, tout comme le cas d’une souscription à l’étranger dans un état non-coopératif. Mais dans ces cas, le client va-t-il signaler son état de patrimoine ?
Optimisation fiscale
En Belgique, les avantages fiscaux liés aux primes d’assurance-vie peuvent être limités. Déclarer tous vos contrats permet de s’assurer que vous ne dépassez pas les plafonds fiscaux et que vous bénéficiez des avantages fiscaux de manière optimale. Hélas, en pratique, nous ne connaissons aucune compagnie qui vous pose des questions quant à vos autres contrats vu que l’état va automatiquement plafonner les avantages. C’est donc au client de savoir ce qu’il peut efficacement épargner en fonction des règles légales.
Coordination des prestations
En cas de décès, il est important que tous les contrats soient connus pour que les bénéficiaires puissent recevoir les prestations dues sans complications administratives. Ceci est malgré tout à nouveau un peu théorique parce que les compagnies ne demandent rien d’autre au moment du décès que des données factuelle sur l’assuré et le ou les bénéficiaires à qui elles délivreront juste les fonds aux bénéficiaires désignés, tout en adressant à l’état une fiche fiscale, et sans prévenir d’autres assureurs dont elles auraient pourtant eu connaissance antérieurement. D’autant qu’un contrat signalé un jour peut être clôturé le lendemain. C’est donc aux bénéficiaires à donner l’info au notaire pour établir la succession, mais là aussi, les contrats, fiscaux ou non, étant répertoriés , un décalage sera connu.
Bref, la question de savoir s’il faut effectivement déclarer un ou plusieurs contrats reste posée. Au-delà de sa pertinence, il nous semble plus intéressant de savoir si elle est encore légale et d’actualité. Nous n’avons pas (encore) la réponse.