Bureau de courtage spécialisé en épargne,
placements et assurances durables
Sous le nom Ligne Bleue, Bernard Poncé exerce son activité de courtier en assurance-vie (et parfois apporteur d’affaires) depuis plus de 30 ans.
Concrètement, il a sélectionné des produits d’investissement ou autre en privilégiant la qualité plutôt que la quantité et en favorisant prioritairement la durabilité.
Informations officielles
…comme courtier d’assurances depuis 1989 pour ses activités générales en assurances-vie.
…comme apporteur d’affaires depuis 2011 pour ses activités en assurances non-vie ou autres.
Dans le cadre de la transposition dans notre droit de la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), notre bureau vous communique les informations ci-dessous.
Informations générales
Nom : Ligne Bleue srl
Création : 1989 (début d’activité) – 2011 (passage en société)
Gérant : Bernard Poncé
Adresse : Avenue du Parc 8 – 5004 Bouge
Téléphones : T : 081/733534 – G : 0494/725753
Mail : info@lignebleue.biz
Site internet : www.lignebleue.biz
N° d’entreprise : 0.832.888.322
N° de compte professionnel : BE74 5230 8041 5907 (Banque Triodos)
Tribunal compétent : Namur.
Organe de contrôle
Notre bureau est inscrit sous le numéro 0.832.888.322 dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles. Le registre est disponible via le site de la FSMA (cliquez sur « Listes » et « Registre des intermédiaires d’assurances »).
Langue utilisée
La langue utilisée par notre bureau est le français. Certains documents et articles et / ouvrages peuvent être disponibles dans une autre langue. Seuls les textes en français font référence.
Type de contrats diffusés
Notre bureau exerce ses activités d’assurance dans les branches 21 et 23, avec des partenaires notamment sélectionnés en fonction de critères de durabilité. Pour savoir avec quels partenaires nous travaillons, consultez la rubrique « Nos partenaires » dans le menu de ce site.
Il est fondamental de comprendre que nous avons fait le choix de la partialité dans les produits que nous diffusons. Tout en scrutant le marché en permanence, nous travaillons avec des partenaires ayant une vision produit et service qui correspond à la nôtre, notamment en terme de durabilité.
Conditions générales et Politique en différentes matières
Veuillez consulter Le Livre blanc de Ligne Bleue, téléchargeable en cliquant ici.
Si vous n’avez pas d’imprimante, tous ces documents peuvent vous être envoyés par courrier postal sur simple demande. Toutefois, afin d’éviter une charge administrative importante, nous insistons pour que cette requête soit pleinement justifiée en fonction de votre situation.
Procédures internes
Compte tenu des dispositions légales en vigueur, les conventions écrites et orales qui nous lient à nos partenaires sont très explicites : nous ne sommes tenus à aucun quota de vente par mois ou par année. En clair : pas de petit message dans le tiroir nous invitant à diffuser le produit de la semaine…
Engagement
Nous suivons les règles suivantes :
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les document requis à la première demande.
Dispositif légal
Lorsqu’un intermédiaire ou une institution financière relevant du contrôle de la FSMA (autorité de contrôle des marchés financiers en Belgique) détecte ou pense détecter une opération douteuse au sens de la loi, il a l’obligation d’en avertir la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). Il y a donc un principe de précaution. Par ailleurs, la communication au CTIF ne peut pas être signalée au client.
Ceci implique qu’en tant que courtier et, dans le cadre de cette législation, responsable du traitement des données et des informations, Ligne Bleue doit prendre des mesures administratives notamment pour vérifier l’identité de ses clients, les connaître ainsi que leur but financier. Ces mesures sont toutefois plus nombreuses et complexes. Pour en connaître le détail, cliquez ici.
Le sujet est dès lors complexe, mais nous vous renvoyons vers la brochure que nous avons spécialement éditée pour nos clients afin qu’ils comprennent les enjeux de cette réglementation et puissent s’y préparer au mieux.
Confidentialité et vie privée
Outre les informations que vous pourrez trouver dans la rubrique Disclaimer en bas de page, nous vous invitons à consulter Le livre blanc de Ligne Bleue, pour tout savoir sur le sujet du traitement de vos données. Ce document est téléchargeable en cliquant ici.
Le règlement SFDR
Une grande partie des dispositions du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (aussi appelé « Règlement SFDR » – Sustainable Financial Disclosure Regulation ou « Règlement Disclosure ») est entrée en vigueur le 10 mars 2021.
Ce Règlement est une première étape dans le cadre de la participation du secteur de l’assurance à la construction d’une économie et d’une société plus durables. Il a pour objectif d’harmoniser les exigences de publication d’informations en matière de durabilité à l’échelle de l’Union Européenne.
Nouvelles obligations
Les principales nouvelles obligations peuvent se résumer comme suit :
A. Transparence relative aux risques en matière de durabilité et des incidences négative en matière de durabilité
Ce Règlement impose aux courtiers d’assurance qui distribuent des produits d’investissement fondés sur l’assurance (4ème pilier) notamment :
– une transparence des politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité ;
– une transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration de ces mêmes risques ;
– une transparence de la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité.
B. Transparence dans les documents précontractuels (information produit)
Le Règlement prévoit des règles de transparence dans les informations précontractuelles pour les produits du 2ème, 3ème et 4ème pilier sur base des critères ESG avec pour objectif de donner aux clients un meilleur aperçu de la durabilité de leurs investissements.
A quoi correspondent les critères ESG ?
Ce sont les entreprises d’assurance qui sont responsables de la transmission de ces informations précontractuelles aux courtiers d’assurance. Ces dernières évolueront encore à l’avenir en fonction de nouvelles normes techniques réglementaires des régulateurs européens.
Limitations en fonction de la taille du bureau
Une des particularités du règlement est que les obligations définies au point a. ci avant ne sont applicables qu’aux bureaux ayant au moins trois employés. Ce n’est pas le cas de Ligne Bleue. Nous sommes donc exempté de ces obligations.
Par contre, nous vous communiquerons les informations liées à la durabilité des produits que nous vous proposons, soit via les fiches d’informations établies par les compagnie, soit par renvoi aux informations légales et officielles disponibles sur leur site internet.
Cela se fera toutefois uniquement pour les partenaires qui proposent des investissements via assurance-vie, pour autant que leurs produits soient disponibles à la vente.
Ne sont donc pas concernés :
– AFI ESCA et Cardif qui ne proposent pas d’investissements
– Abeille assurances (ex-Aviva) car le contrat AFER n’est plus commercialisé, même si les adhérents peuvent encore l’utiliser à leur guise
Sont concernés :
– Athora, Bâloise, NN et Patronale
Particularité de Ligne Bleue
Il faut avouer que ce Règlement a peu d’impact sur notre bureau. Non seulement par notre taille réduite, mais surtout parce que nous sommes spécialisés en placements durables depuis 1990 ! Nous n’avons donc pas attendus que nos élites bien pensantes se réveillent pour imposer des obligations qui auraient pu être d’application depuis des années !
Mentions légales
Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » – Sustainable Financial Disclosure Regulation) notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.
Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.
Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption».
Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années.
C’est la raison pour laquelle notre bureau ne prend actuellement pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance.
Notre bureau adaptera cette politique au fur et à mesure de l’évolution du cadre réglementaire.
Vous avez complété le document 5 ASRD
Vous pouvez télécharger votre PDF en cliquant ici :