Website disclaimer

Website Disclaimer + Privacy – version Mars 2021

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Droits de propriété intellectuelle

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Malgré ces efforts, des erreurs sont possibles concernant les informations mises à disposition. Si les informations mises à disposition contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas accessibles sur ou via le site, Ligne Bleue srl fera tout pour y remédier le plus rapidement possible. Si vous constatez des erreurs au niveau des informations mises à disposition via le site web, vous pouvez contacter le gestionnaire du site. Ligne Bleue srl ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur ce site.

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Politique en matière de durabilité

1. Politiques relatives aux risques en matière de durabilité

Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » – Sustainable Financial Disclosure Regulation) notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.

Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.

2. Incidences négatives sur les facteurs de durabilité

Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption».

Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années.

C’est la raison pour laquelle notre bureau ne prend actuellement pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, à moins que le client en ait exprimé le souhait. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra compte dans l’évaluation de l’adéquation du/des produit(s) d’investissement fondé(s) sur l’assurance concerné(s). Notre bureau adaptera cette politique au fur et à mesure de l’évolution du cadre réglementaire.

Politique de respect de la vie privée

Ligne Bleue srl accorde de l’importance au respect de votre vie privée. En tant que responsable du traitement de vos données, elle respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel. La politique générale RGPD de Ligne Bleue srl peut être consultée dans son livre blanc disponible sur son site, rubrique librairie.

Les données personnelles que vous avez communiquées seront utilisées entre autres aux fins suivantes : gestion de la clientèle, traitement de commandes, envoi de bulletins d’information, établissement de formulaires utiles à la souscription de produits d’épargne et placements, etc.

Au cas où vous déposeriez une information ou un commentaire sur un partie du site l’autorisant, tel un réseau privé, vous autorisez expressément le traitement de vos données (identification, photos, textes, etc.) par le gestionnaire du site pour les utiliser à des fins publiques.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de rectification éventuelle de vos données personnelles. En transmettant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos informations personnelles en envoyant une demande 016 écrite, datée et signée à Ligne Bleue srl, Avenue du Parc 8 – 5004 Bouge (Belgique). Vous pouvez également demander de corriger les informations incorrectes, incomplètes ou non pertinentes et / ou vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos informations à des fins de marketing direct.

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, hormis les compagnies et institutions auprès desquelles vous souhaitez souscrire un ou plusieurs produits d’épargne, de placement ou d’assurance.

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Droit applicable et tribunaux compétents

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